Epargne sur « livret A » des excédents de trésorerie:
Il est tellement facile de dire: « nul n’est censé ignorer la loi… »
Mais qui peut se targuer de connaître sur le bout des doigts le régime fiscal des associations à but non lucratif ?
En cette période d’élaboration du budget communal et de la distribution de subventions aux diverses associations de notre commune, une petite piqure de rappel sur les tolérances fiscales en matière d’affectation des excédents de trésorerie des Associations loi 1901.
Extrait de la sous-section 2, n°67 du Bulletin Officiel des Impôts 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006 (lien ci-dessous rubrique « les bulletins officiels » par « référence »).
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
– « A titre liminaire, est réaffirmé le principe selon lequel il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif ».
Il ne faut donc pas perdre de vue le principe fondamental de la loi du 1er juillet 1901 qui définit l’association comme « la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de réaliser des bénéfices ».
