ORDRE DU JOUR :
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– Compte administratif année 2010 de la commune et du CCAS – Budget primitif 2011 de la commune et du CCAS ; |
– questions diverses. |
Réunion en présence de Monsieur Jean-Jacques LEVASSEUR, Receveur municipal de la collectivité.
DCM –AVRIL 2011/01 : Compte administratif année 2010 – affectation du résultat :
Présenté par Monsieur Philippe GUITTON, il est donné lecture des résultats par section, par chapitre et par article. Le compte administratif est voté à l’unanimité et décide de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 :
Section de fonctionnement :
– dépenses 155 529.80
– recettes 216 962.61
Excédent résultat de l’exercice + 61 432.81
Report antérieur reporté + 59 004.28
Résultat de clôture à affecter + 120 437.09
Section d’investissement :
– dépenses 29 566.88
– recettes 98 756.91
Excédent + 69 190.03
Déficit 2009 – 56 437.53
Solde d’exécution + 12 752.50
Reste à réaliser besoin de financement 15 300.00
Besoin de financement 2 547.50
AFFECTATION 120 437.09
*affectation en réserves R 1068 inv. 2 547.50
* report en fonctionnement R 002 117 889.59
Compte administratif année 2010 CCAS – affectation du résultat :
Section de fonctionnement dépenses : 2 984.61
Recettes : 1 600.00
Résultat : – 1 384.61
Report de clôture 2009 + 2 042.68
Résultat de l’exercice + 658.07
Le compte administratif du CCAS est voté à l’unanimité.
Budget primitif de la commune pour l’année 2011.
Préparé en commission des finances et lors de la précédente réunion, le budget primitif de l’année est ainsi prévu :
DCM AVRIL 2011 – 02 : subventions votées aux associations :
– ADMR Serquigny : 180 €
– Ass. Gymnastique St Léger : 400 €
– Ass. Sportive hand-ball Carsix : 80 €
– Club de la BonneHumeurSt Léger : 200 €
– Club gymnastique « Espérance » de Bernay : 60 €
– Club Football de Thiberville SCB : 40 €
– Comité des Fêtes St Léger : 250 €
DCM AVRIL 2011 – 03 : Taxes directes locales 2011
Le conseil municipal décide du taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2011. Taux votés :
– taxe d’habitation : 9,38 %
– taxe foncière (bâti) : 11,08 %
– taxe foncière (non bâti) : 26,73 %
– contribution foncière des entreprises C.F.E : 15,65 %
Le produit de la fiscalité attendu s’élève à 74 506 €.
Le budget primitif de l’année 2011 est voté à l’unanimité.
DCM AVRIL 2011-04 : Location logement communal 5, rue des Tisserands :
Au cours de la précédente réunion, le maire avait informé les membres du conseil municipal du départ des locataires du logement communal jouxtant la mairie. L’état des lieux de sortie a été effectué le 20 avril dernier par Me Jourdain, Notaire à Bernay et des locataires M. Heutte Romain et Mme Le Boustouller Edwige. Il convient de rembourser aux locataires Romain Heutte et Edwige Le Boustouller le dépôt de garantie versé d’un montant de 1 100 €. Le loyer du mois d’avril doit être compter jusqu’au 20/04/2011 (restitution d’un montant de 194.78 €).
Budget primitif 2011 CCAS :
Section de fonctionnement votée en équilibre :
Dépenses : 011 – Charges à caractère général 3 590 €
012 – Charges de personnel 68 €
65 – Secours 200 €
Total ……………………………. 3 858 €
Recettes : 002 – reprise de l’excédent 658 €
74 – dotations subvention 3 200 € (versée par la commune)
Total …………………………… 3 858 €
Budget adopté à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15 heures 30.
