Passeport

Il n’est pas obligatoire de détenir un passeport, mais il est indispensable pour se rendre dans de nombreux pays étrangers. Toute personne de nationalité française peut demander un passeport.

Le coût :

Le prix du timbre fiscal.

Les formalités :

Se présenter à la préfecture, la sous-préfecture ou à la mairie de son domicile.

Les formalités de demande peuvent être effectuées par la personne elle-même ou un membre de sa famille (conjoint, père, mère, enfant majeur résidant au domicile des parents). Si c’est le cas, celui-ci doit présenter lors des formalité de demande sa carte d’identité ou son passeport et le livret de famille prouvant le lien de parenté. Cette même personne peut aussi retirer le passeport.

Le passeport peut être délivré à tout âge, mais pour éviter de payer un ou plusieurs timbres fiscaux mieux vaut faire inscrire le ou les enfants sur le passeport du père, de la mère ou du tuteur, ou de toute autre personne désignée par les parents, de nationalité française. Pour permettre à chaque parent de voyager seul avec ses enfants, il est prudent de faire inscrire les enfants sur le passeport de chacun des parents. C’est possible jusqu’à quatre enfants de moins de 15 ans et c’est gratuit. Il faut remplir un formulaire spécial, présenter le passeport sur lequel le nom de l’enfant sera porté, le livret de famille avec filiation complète et deux photographies d’identité récentes par enfant. Pour les familles de plus de quatre enfants, un passeport individuel gratuit sera délivré aux aînés des enfants jusqu’à expiration du passeport des parents et jusqu’à la date anniversaire des 15 ans.

Attention toutefois, pour se rendre dans certains Etats il est indispensable que l’enfant dispose d’un passeport individuel, quel que soit son âge. Se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

Attention depuis le début de l’année 2006, la France délivre des passeport électroniques permettant de stocker des données biométriques numérisées. Il comporte une puce sans contact dont les données sont accessibles à distance par un lecteur spécifique à condition que le passeport soit ouvert. Une « image fantôme » apparaît en filigrane à droite de l’emplacement photo pour lutter contre les faussaires. La photo elle-même doit répondre à des critères précis.

Les pièces à fournir :

Pour une première demande :

– l’imprimé de demande, dûment rempli.

– deux photographies d’identité récentes, identiques, de face, tête nue, sut fond clair (format de 3,5 x 4,5 cm, la taille du visage comprise entre 32 et 36 mm).

– un timbre fiscal au tarif en vigueur (vendu dans les bureaux de tabac ou recettes des impôts).

– la carte nationale d’identité en cours devalidité.

– les pièces justificatives d’état civil (livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation …).

– un justificatif de domicile récent (avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz, etc…).

Dans certain cas, un certificat de nationalité française peut être demandé (personne née à l’étranger ou de parents étrangers, ou mariée avec un étranger, qui n’a pas de carte nationale d’identité).

Pour un mineur, la personne qui exerce l’autorité parentale doit remplir et signer l’autorisation parentale. Elle doit présenter une pièce d’identité personnelle et un document justifiant de sa qualité (livret de famille avec filiation complète). La présence du mineur est obligatoire lors du retrait du passeport. S’il a plus de 13 ans, il y appose sa signature.

 Le délai d’obtention :

Environ quinze jours (quelquefois moins), au maximum jusqu’à huit semaine (c’est notamment au moment des vacances que le délai est le plus long). Pour le retrait du passeport, il faut se présenter soi-même. En cas d’impossibilité majeure, on peut donner une procuration à une autre personne. Il lui faut donner aussi sa carte nationale d’identité et son livret de famille.

La durée de validité :

Elle est de dix ans pour les personnes majeures et de cinq ans pour les passeports délivrés aux mineurs non émancipés. Passé ces délais et pendant encore deux ans, le passeport peut servir de carte d’identité tant que la photo est ressemblante. Certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de cinq ans (se renseigner auprès du consulat du pays de destination).

Renouvellement du passeport :

En cas de passeport périmé depuis moins de deux ans, il est possible de faire renouveler son passeport pour une durée de validité de dix ans.

 Les pièces à fournir :

– l’imprimé de demande de passeport.

– le passeport périmé.

– deux photographies d’identité récentes, de face, tête nue sur fond clair (format de 3,5 x 4,5 cm, la taille du visage comprise entre 32 et 36 mm).

– un timbre fiscal.

– un justificatif de domicile.

Perte ou vol du passeport :

 Il faut faire une déclaration. Les formalités sont les mêmes que pour la perte ou le vol d’une carte d’identité.

Le renouvellement :

Désormais, le renouvellement du passeport avant sa date limite de validité est effectué gratuitement si :

– vous changer d’adresse, d’état civil.

– vous inscrivez vos enfants sur votre passeport ou les radiez ;

– l’administration a commis une erreurs

– les pages de votre passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.