Un électeur peut donner une procuration de vote à un autre électeur de son choix, lorsqu’il ne peut être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin.
Le coût: Gratuit.
Le délai d’obtention:
Il faut s’y prendre assez tôt pour que la personne mandatée reçoive la procuration avant la date du scrutin. Le mandat et le mandataire reçoivent chacun un volet de la procuration. La commune reçoit le troisième volet.
Les formalités: Il faut s’adresser:
– en France, à la gendarmerie, au commissariat de police, au tribunal d’instance.
– à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat de France.
Les pièces à fournir:
Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé de pièces justificatives. Toutefois, vous devez produire une attestation sur l’honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez pas voter personnellement.
La durée de validité: La procuration peut être établie au choix:
– pour une seule élection (premier, deuxième tour ou les deux).
– pour un an (s’il est établi que vous êtes empêché de façon durable de vous rendre dans un bureau de vote).
– pour trois ans maximum (français résidant à l’étranger).
Résiliation:
Vous pouvez toujours résilier une procuration, soit pour voter directement, soit pour changer de mandataire, en vous adressant à l’autorité qui a établi la procuration.
