Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les titulaires d’une pension d’invalidité à titre militaire, d’une pension de victime civile de la guerre. Dans les deux cas, leur taux d’invalidité doit être d’au moins 25 %.
Les formalités :
Il convient de s’adresser au service départemental de l’Onac (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou, éventuellement, à la mairie.
Les pièces à fournir :
– le titre de pension.
– une photocopie du brevet de pension.
– deux photographies d’identité.
Renouvellement :
Il faut s’adresser à la mairie du domicile ou au service départemental des anciens combattants, deux mois avant la date d’expiration de la carte.
La durée de validité :
Pour les personnes titulaires d’une pension attribuée définitivement, la durée de validité de la carte est fixée à cinq ans. Elle est renouvelable automatiquement. Pour les personnes possédant une carte à titre temporaire, celle-ci est établie en fonction de la durée de la pension.
